Investissement expatriés : le démembrement privé dans l’ancien

Le démembrement privé dans l’ancien consiste en une séparation de ses droits pour une durée déterminée de la propriété. On achète la nue-propriété d‘un bien et on bénéficie d’une décote importante de la valeur de ce bien.

Principe du démembrement de propriété privé

L’avantage d’un tel contrat : la décote s’accroît avec le temps. Si l’usufruitier décède avant le terme du contrat de démembrement, on devient propriétaire plus tôt, mais on doit le complément de prix fixé aux héritiers.
En contrepartie, ce prix aux héritiers qui est la valeur de l’usufruit non consommé sera diminué d’un abattement fixé à l’avance.

démembrement nue propriété

Source : Monetiva

En savoir plus sur l’investissement en nue propriété

Prise de contact

Vous avez une question ou une demande à nous formuler ?
Nous sommes à votre disposition

Please wait...

Conséquences pour l’acheteur ou le vendeur en Nue Propriété privée

  • Le vendeur encaisse via la décote l’ensemble des loyers qu’il aurait perçus pendant la durée du démembrement : trésorerie importante
  • L’acheteur de la nue-propriété optimise son acquisition, quelle que soit la durée puisqu’il paiera seulement un pourcentage diminué du bien
  • Pendant toute la période, on n’a pas le risque d’un investissement locatif : loyers impayés, vacance locative, carence locative, frais de gestion…

Avantages fiscaux de la Nue Propriété privée

  • Pas d’impôts et CSG-RDS sur les loyers perçus
  • Pas de fiscalité sur les plus-values : le prix de revient retenu est la valeur de la pleine propriété lors de l’acquisition
  • Les frais de notaires sont moindres
  • La taxe foncière est payée par l’usufruitier
  • Les droits de succession sont minorés : ils portent sur la valeur de la nue-propriété
  • Enfin, la nue-propriété voit sa valeur revalorisée chaque année avec la rentabilité mécanique et la revalorisation annuelle de l’immobilier
valorisation démembrement de propriété

Source : Monetiva

En bref :

Pour un propriétaire âgé, le démembrement privé permet l’usage de son bien immobilier tout en percevant une grosse part de sa valeur immédiatement.
Pour l’acquéreur de la Nue-Propriété, il acquiert un bien à moindre prix sans avoir les problèmes de locataires liés à un investissement locatif habituel ni la fiscalité liée a ses loyers.

Obtenez des conseils en démembrement privé