La fiscalité des revenus expatriés

Afin de déterminer la fiscalité qui s’applique à l’expatrié, il est nécessaire de se reporter à la législation de son pays de résidence fiscale et à la convention fiscale conclue entre la France et le pays où l’expatrié est domicilié.
La convention fiscale détermine la fiscalité qui s’applique à chacune des catégories de revenus de l’expatrié :

  • Imposition unique dans le pays du domicile fiscal
  • Imposition où les revenus ont leur source
  • Imposition dans les deux pays : l’Etat, où est domicilié l’expatrié, élimine la double imposition en se conformant aux dispositions de la convention bilatérale. Il sera généralement procédé à une déduction de l’impôt français sur l’impôt de l’autre pays pour éviter la double imposition.

La fiscalité selon le type de valeurs mobilières

Actions françaises/OPCVM en actions françaises / Parts sociales / Jetons de présence :

  • En l’absence de convention fiscale : (retenue à la source)
    • 21% pour les résidents de l’EEE hors Suisse.
    • 30% pour les autres pays.
    • 55% pour les ETNC.
  • En présence de convention fiscale : voir la convention, le taux pouvant être réduit.

Obligations françaises :

  • Exonération d’impôt
  • 75% si paiement des dividendes dans un pays ETNC.

Valeurs étrangères/OPCVM en valeurs étrangères :

  • Absence d’imposition française. Se reporter sur la fiscalité du pays d’origine des revenus.

 Stock-options / Actions gratuites / Bons de souscription (BSPCE)

  • Stock-option : 18%, 30% ou 41%
  • Actions gratuites : 30%
  • Bons de souscription (BSCPE) : 19% ou 30%
  • Personnes domiciliée dans un ETNC : 50%
  • Attributions de titres aux conditions préférentielles en dehors de tout dispositif légal d’actionnariat salarié : même taux pour les salaires, pensions et rentes viagères de source française

Quelque soit le type de valeur mobilière, aucun prélèvements sociaux n’est supporté par l’expatrié sur ces revenus mobiliers.(hors cas des ETNC)

En pratique, il sera demandé chaque année à l’expatrié de produire à sa banque une attestation de non résidence fiscale.