L’impôt sur les Revenus fonciers des expatriés

Sous réserve de dispositions spéciales dans les conventions fiscales entre les pays, l’expatrié doit l’impôt français sur les revenus fonciers de biens immobiliers situés en France.
Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial.

La fiscalité des revenus fonciers s’applique pour les revenus tirés d’une location d’un appartement loué nu et les revenus tirés des SCPI.
D’autre part, les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition d’un bien immobilier en nue propriété seront déductibles des revenus fonciers.

Le taux minimum d’imposition est de 20%.
Lorsque le non-résident peut justifier que le taux moyen de l’imposition en France de l’ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à 20 %, ce taux moyen est applicable à ses revenus de source française.
Les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % seront également dus.