La fiscalité de l’ISF pour l’expatrié

Le traitement de la fiscalité ISF des contrats d’assurance vie pendant la phase d’épargne est différent selon que le contrat est rachetable ou non rachetable. Les contrats non rachetables ne sont pas imposables à l’ISF si les primes sont versées avant 70 ans alors que les contrats rachetables rentrent dans l’assiette taxable de l’ISF : les contrats doivent figurer pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition quelque soit la date de souscription du contrat ou l’âge de l’assuré.

Les contrats non rachetables sont exclusivement :

  • les assurances temporaires en cas de décès
  • les assurances de capitaux de survie et de rente de survie
  • les assurances en cas de vie sans contre assurance et rentes viagères différées sans contre assurance

Le cas du non résident fiscal

Pendant toute la durée de l’expatriation ou de la non résidence fiscale, le contrat d’assurance vie ne rentre pas dans l’assiette taxable de l’ISF, au même titre que les autres placements financiers. (CGI. art. 885 L)
Lors du retour en France, le contrat d’assurance vie redeviendra taxable au regard de l’ISF pour sa valeur au 1er janvier de l’année.

Avantages Assurance Vie Luxembourg :

Le contrat d’assurance vie Luxembourg permet aux expatriés de continuer à être exonéré d’ISF pendant 5 ans à compter du retour en France.

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