La fiscalité des produits sur l’assurance vie expatrié

La fiscalité des produits (intérêts)

Si l’expatrié ne procède pas à des rachats de son contrat d’assurance vie, les intérêts annuels ne sont pas soumis au barème progressif ou à un taux forfaitaire libératoire.
Cependant, il conviendra au conseiller ou à l’expatrié de s’assurer qu’un impôt n’est pas dû dans le pays de résidence du souscripteur.

Remarque : Les produits des contrats d’assurance vie sont considérés au regard des conventions internationales comme des intérêts de créance.
Rép. min. Dolez JOAN 13 sept. 1999, n° 24061

Les prélèvements sociaux des non résidents

Contrairement au résident fiscal français, le non-résident n’est pas assujetti aux prélèvements sociaux.
Cette exonération s’applique tant sur les intérêts perçus annuellement en provenance des fonds en euros que lors du rachat partiel ou total