La fiscalité des valeurs mobilières pour l’expatrié

Imposition des revenus du capital, placements financiers, actions, obligations, etc…

La catégorie des « valeurs mobilières » regroupe ainsi tous les placements financiers logés dans une enveloppe fiscale favorable comme les PEA, compte à terme, livrets d’épargne,etc… mais aussi les actions et obligations détenues en direct via un compte titre. Comme pour les autres catégories d’actifs (immobilier, assurance-vie, revenus professionnels, etc..) l’expatrié est soumis à un régime propre lorsqu’il s’agit de la fiscalité des valeurs mobilières tant pour l’imposition des revenus générés par les placements que par la plus-value (ou cession) des actifs financiers.

De l’interdiction de détention de certains placements jusqu’à l’autorisation avec avantages fiscaux spécifiques pour l’expatrié et non-résident, la fiscalité des revenus mobiliers pour l’expatrié est complexe.

Les placements autorisés et interdits

  • Livret A et LDD
  • CEL et PEL
  • Comptes sur livrets
  • Comptes à termes
  • SICAV
  • PEA (selon l’Etat de destination)
  • Livret jeune
  • LEP
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La fiscalité des revenus

Pour calculer la fiscalité de l’expatrié, il convient de se référer à la convention fiscale en vigueur entre la France et votre pays d’expatriation.
Celle-ci varie selon la nature des valeurs mobilières (actions, obligations, stock-options,etc).

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La fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières

La fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières (ou cessions) offre une imposition nulle aux non-résidents sauf exception ou cas de plus-values latentes.

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L’assurance vie

Une personne de nationalité française a le droit d’ouvrir un contrat d’assurance vie lorsqu’elle est domiciliée dans un pays de l’espace économique européen (EEE). A noter que la Suisse n’est pas membre de l’EEE.

La fiscalité de l’assurance vie pour expatrié fait l’objet d’une explication particulière.

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