La fiscalité immobilière de l’expatrié

En raison de son départ ou des investissements déjà réalisés, l’expatrié peut détenir des biens immobiliers en France sur lesquels il tire des revenus locatifs de ses appartements nus ou meublés.

En fonction du pays d’installation de l’expatrié, la fiscalité immobilière peut varier. L’expatrié doit se référer à la convention fiscale conclue entre son nouveau pays et la France afin de connaître comment sont imposés les revenus locatifs ou la vente (plus-value immobilière) du ou des biens immobiliers.

Dans la plupart des cas, les revenus des biens immobiliers situés en France sont soumis à l’impôt en France.

revenu-foncier-expatrié

Revenus fonciers

Les revenus fonciers sont une catégorie de revenus tirés de la location de biens immobiliers loués nus. Ils sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenus.
Pour l’expatrié, les revenus tirés de la location sont taxables à l’impôt français.

Lire la suite

revenus-meublé-expatrie

Revenus locatifs de meublés (LMNP)

Les bénéfices tirés de la location en meublé sont taxables selon la catégorie de revenus des « Bénéfices Industriels et Commerciaux » (BIC). Plusieurs impositions sont possibles selon l’option choisi.
Pour l’expatrié, les revenus tirés de la location meublés sont taxables selon l’impôt français.

Lire la suite

plus-value-immobiliere

La cession : Plus Value Immobilière

Lors de la vente d’un bien immobilier où celui-ci dégage une plus value immobilière, cette plus value est soumise à la taxation des plus values immobilières prévu par le Code Général des Impôts. Cet impôt correspond à un taux forfaitaire libératoire de 19%.
Pour le non résident, un abattement spécial est prévu pour diminuer l’assiette taxable. Un abattement sous conditions…

Lire la suite