Tous les impôts et taxes annexes

Redevabilités pour l’expatrié

Outre l’impôt sur les revenus (professionnels, immobiliers, financiers), l’impôt sur la fortune, et les prélèvements sociaux, d’autres taxes et impôts annexes apparaissent sur les actifs des contribuables et des expatriés.

  • La taxe d’habitation

Comme le contribuable français, l’expatrié propriétaire, et qui conserve la jouissance d’un bien immobilier en France, est assujetti au paiement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation sera payée même si l’expatrié n’occupe jamais personnellement son logement français. Elle ne sera pas due si le logement est loué ou s’il n’est pas habitable.

  • La taxe foncière

La taxe foncière reste due sur toutes les propriétés bâties et non bâties.

  • La redevance audiovisuelle

Vous êtes soumis à cette redevance dès lors que vous possédez un poste dans l’habitation que vous conservez en France.

  • L’Exit Tax

L’exit tax est un impôt ayant pour objet l’imposition des plus-values de cession de titres détenus par des résidents français qui souhaitent quitter la France.
L’imposition vise les plus-values mobilières qui existent au moment du départ.

Depuis le 1er janvier 2014, sont concernés par l’Exit Tax les titres cédés dans les 15 années suivant le départ de France pour une valeur de 800 000 € ou au moins 50% dans les bénéfices sociaux d’une société.

Néanmoins, un sursis d’imposition est proposé au cédant ; le sursis prendra fin lors de la cession, le rachat, le remboursement…

Les titres concernés par l’Exit Tax sont tous les droits sociaux, titres ou valeurs et droits mentionnés à l’article 150-0 A, I-1 du Code Général des Impôts.
Les droits démembrés et les titres détenus par l’intermédiaire d’une société rentrent également dans l’assiette taxable.
Depuis 2014, les OPCVM détenus sont également concernés par l’Exit Tax.

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