La fiscalité de l’assurance vie pour l’expatrié non résident

Pour rappel, les non résidents n’ont pas la possibilité d’ouvrir un contrat d’assurance-vie en France. En revanche, une personne de nationalité française a le droit d’ouvrir un contrat d’assurance vie lorsqu’ils sont domiciliés dans un pays de l’espace économique européen (EEE). A noter que la Suisse n’est pas membre de l’EEE.

Souscrire un contrat d’assurance vie, lorsque l’on est expatrié ou non résident, permet de bénéficier d’avantages importants pendant toute la durée de l’expatriation. Les intérêts à la souscription de l’assurance-vie sont d’ordre fiscaux, de transmission et d’exonérations, en cas de rachat et en cas de décès.

Le Cabinet CMC suggère la souscription d’une assurance vie de Droit Luxembourgeois, permettant à l’expatrié de profiter des avantages de l’assurance-vie française et d’autres bénéfices que propose l’Etat du Grand Duché : sécurité, flexibilité, performance.
Pour connaître tous les avantages de l’assurance vie Luxembourg, cliquez ici

 

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La fiscalité des produits (intérêts)

Si l’expatrié non résident ne procède pas à des mouvements sur son assurance vie (rachat partiel, rachat total), la fiscalité pour celui-ci est nulle : les produits générés par l’épargne ne sont pas soumis à l’imposition. Attention toutefois à la législation du pays où réside l’expatrié.

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La fiscalité en cas de rachat

Pour les non-résidents, la législation prévoit une imposition spéciale sur les contrats d’assurance vie (Luxembourg compris).
Une imposition au prélèvement libératoire est prévue par défaut. Toutefois, l’expatrié selon sa situation et ses objectifs, peut choisir d’autres options.

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La fiscalité en cas de décès

La fiscalité des contrats d’assurance vie en cas de décès est spécifique en cas d’expatriation : la fiscalité est régie par deux critères : la détermination du pays de résidence fiscale et l’âge du souscripteur au moment des versements.

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Assurance vie et ISF

L’assurance vie est un placement qui doit être privilégié pour les expatriés français et assujettis à l’ISF.
En effet, pendant toute la durée de l’expatriation, le contrat d’assurance n’est pas taxable au regard de l’ISF. Le contrat luxembourgeois permet également d’autres avantages sur cet impôt sur la fortune.

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